Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Article 1 : Préambule 

Hexasud est une agence de voyage locale française. Hexasud propose via son site internet https://www.hexasud.fr, ci–après, le “Site”, la conception sur mesure et la vente de séjours privés et d’événements professionnels dans le sud de la France, principalement en Aveyron, Hérault, Lozère, Gard. Ces séjours peuvent comprendre plusieurs types de services (hébergements, restauration, visites, activités…) et correspondre ainsi à la définition légale du forfait touristique, ou ne comprendre qu’un seul type de service. Sauf indications contraires figurant au contrat, les prestations ne comprennent pas le transport du client.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont vocation à s’appliquer entre Hexasud et toute personne, ”Utilisateur” ou “Client”, souhaitant accéder au Site de Hexasud et/ou utiliser les services proposés depuis le Site. 

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sauf stipulation contraire au contrat. Hexasud vous invite à les lire attentivement. Le Client déclare en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, ou par décision de Hexasud, sans que la responsabilité de Hexasud puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour sera accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » figurant en bas de page. 

Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de Hexasud, accessible depuis l’adresse https://www.hexasud.fr

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le site Hexasud et/ou utilise les services proposés par Hexasud depuis le Site. 

Services : désignent tous les services proposés par Hexasud à savoir les prestations de conception de séjours privés et/ou d’événements professionnels, les prestations associées, les séjours cadeaux. 

Client : désigne tout internaute qui, après avoir accédé au Site, envoie un message à Hexasud, et/ou formule une demande de prise de contact ou de devis, et/ou accepte une proposition de prestations par Hexasud, et/ou achète via le site un ou plusieurs séjours cadeaux.

Bénéficiaire : désigne toute personne désigné par un Client ayant acheté un ou plusieurs séjours cadeaux  

Article 3 : Utilisation du Site 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Hexasud ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, l’Utilisateur a accès aux informations et/ou aux Services suivants : 

. une information sur les services et produits proposés par Hexasud (accès gratuit à tout internaute). 

. un accès spécifique depuis le lien “Créons votre séjour” à un formulaire de demande de prise de contact par Hexasud pour un rendez-vous, téléphonique ou en visioconférence, en vue d’organiser un séjour privé.

. un accès spécifique depuis le lien “Créons votre événement” à un formulaire de demande de prise de contact par Hexasud pour un rendez-vous, téléphonique ou en visioconférence, en vue d’organiser un événement professionnel.

Pour la conception d’un séjour privé ou d’un événement professionnel, les demandes peuvent être faites via le formulaire de demande de prise de contact sur le Site, par téléphone ou par email. Hexasud prendra contact avec le Client pour établir avec lui le programme, les prestations et lui proposer un devis. Le Client devra fournir les éléments demandés par Hexasud qui établira le devis et le transmettra au Client par email. Le devis comprend un récapitulatif du programme et le prix incluant les taxes et les frais, accompagné des conditions générales de vente s’y rapportant et d’éventuelles conditions particulières qui y seraient dérogatoires. La réservation est définitive dès l’acceptation du devis retourné signé par le Client. Le devis signé par le Client devient le contrat définitif.

Article 4 : Garantie et Responsabilité 

Hexasud fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Hexasud et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

En effet, pour la bonne gestion du Site, Hexasud pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable, suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Hexasud ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Hexasud ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés. 

Article 5 : Conditions applicables à la vente et à l’utilisation de Séjours cadeaux. 

Depuis le Site, l’Utilisateur a un accès spécifique depuis la page “Séjour cadeau” pour acheter et payer un ou plusieurs séjours cadeaux en cliquant sur “J’offre un Week-end sur mesure” et/ou “J’offre un Grand Week-end sur mesure” et/ou “J’offre une semaine sur mesure”. 

Tout achat d’un ou plusieurs Séjours Cadeaux, quelles qu’en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client se porte fort du respect par le Bénéficiaire du Séjour Cadeau, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, relatives notamment à l’utilisation des Séjours Cadeaux.

Hexasud commercialise des Séjours Cadeaux permettant aux Bénéficiaires de bénéficier de la prestation de conception du séjour sur mesure par Hexasud dans les conditions définies ci-après et des prestations de prestataires et partenaires locaux de Hexasud.
Le prix en vigueur de chaque Séjour Cadeau est celui indiqué sur le Site le jour de la commande, il est en € TTC. Le paiement du Client s’effectue par virement bancaire sur le compte de Hexasud indiqué sur la page panier du Site, ou, dès que cette possibilité sera accessible au Client, par carte bancaire via l’interface sécurisée de son partenaire financier, Hexasud n’ayant pas, de ce fait, connaissance des données bancaires du Client. Les paiements par virement bancaire ne sont considérés comme effectifs par Hexasud qu’à réception des fonds sur son compte bancaire. 

Pour chaque commande, le Client doit choisir le type et le nombre de Séjours Cadeaux. Le Client doit indiquer ses propres coordonnées (prénom, nom, adresse postale, email), les modalités de livraison choisies, ainsi que les coordonnées complètes du Bénéficiaire avec à minima prénom, nom, adresse électronique et, si souhaité, l’adresse postale pour envoi postal de chaque Séjour Cadeau par Hexasud.

Les prestations de conception sur mesure du séjour choisi, d’hébergement ainsi que, le cas échéant, de restauration, d’activités, visites ou autres prestations destinées à être fournies sont décrites précisément, pour chaque type de Séjour Cadeau proposé, sur le Site.
La vente ne sera définitive qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et encaissement par Hexasud de l’intégralité du prix correspondant à la commande.
Les Séjours Cadeaux sont représentés par un support physique ou dématérialisé, identifiés par un numéro unique à 10 chiffres, le prénom et le nom du Client qui offre le Séjour Cadeau, les coordonnées complètes du Bénéficiaire (prénom, nom, adresse postale, email) à qui le Client offre le Séjour Cadeau, la description des prestations auquel le Bénéficiaire peut prétendre avec le séjour cadeau auprès de Hexasud.

Après avoir constaté le paiement effectif sur son compte, Hexasud enverra au Client un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Hexasud enverra le support dématérialisé par courrier électronique au Client.  Si souhaité par le Client, Hexasud enverra également le support physique par courrier postal au Client lui-même ou au Bénéficiaire. Si le Client a choisi l’envoi d’un Séjour Cadeau par support physique, il ne se verra pas appliquer de frais de livraison, ni de packaging. Le seul envoi du seul support dématérialisé par courrier électronique n’entraîne pas de quelconque réduction du prix du Séjour Cadeau. 

Les Séjours Cadeaux ne peuvent être utilisés par le Bénéficiaire qu’auprès de Hexasud pour un séjour dont la ou les destinations, conseillées par Hexasud en phase de conception, sont choisies par le Bénéficiaire et situées uniquement dans la zone géographique de Hexasud comprenant pour partie l’Aveyron, l’Hérault, la Lozère, le Gard.
Les commandes de Séjours Cadeaux sont traitées dans les 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande par Hexasud, confirmée par courrier électronique adressé au Client. Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi. Toute commande passée un jour férié sera considérée comme une commande passée le lendemain (hors week-end). Le Client peut contacter Hexasud par téléphone ou par email pour envisager les possibilités d’un traitement dans un délai plus court. 
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et notamment, ses propres coordonnées, celles du Bénéficiaire du Séjour Cadeau et, le cas échéant, celles de la personne et de l’adresse de livraison des Séjours Cadeaux par voie postale et/ou électronique. Hexasud ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison postale dû à une adresse incomplète ou erronée. Dans ce cas, la réexpédition éventuelle demandée par le Client serait intégralement à sa charge. Hexasud ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une détérioration du support physique lors de la livraison, ni d’un dépassement de délais de livraison, qui ne pourront en aucun cas donner lieu à des dédommagements.

Droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception par courrier électronique du Séjour Cadeau, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce dernier doit l’exprimer dans le délai précité, de manière explicite, avec la mention du numéro unique du Séjour Cadeau, soit par courrier postal à Hexasud 138 Avenue du Général de Gaulle 12230 La Cavalerie, soit par courrier électronique à contact@hexasud.fr .
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions précitées fera l’objet d’un remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Hexasud de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Dans le cas où le Séjour Cadeau est utilisé, par le Bénéficiaire ou le Client, avant l’expiration du délai de rétractation, ce dernier est réputé avoir expressément renoncé au droit de rétractation.

VALIDITÉ 

Les Séjours Cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat par la Client. La date de validité est indiquée sur chaque Séjour Cadeau. En cas de non-utilisation dans ce délai, ni le Client, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un quelconque remboursement, remplacement, échange ou prolongation. En cas de perte, de vol ou de destruction pendant la période de validité de 12 mois suivant la date d’achat, et si le Séjour Cadeau numéroté n’a pas été utilisé par un tiers, le Client ou le Bénéficiaire en informe sans délai Hexasud par courrier électronique ou courrier postal pour l’obtention d’un Séjour Cadeau identique en remplacement, sans possibilité de prorogation du délai de validité.  
Les Séjours Cadeaux n’ont aucune valeur directe auprès des partenaires locaux de Hexasud. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni sécables.
Les prestataires locaux de Hexasud concernés par un Séjour Cadeau sont tenus de fournir l’intégralité des prestations comprises dans le Séjour Cadeau ou en cas d’indisponibilité, des prestations équivalentes ou d’un montant équivalent.
Toute prestation non incluse dans le Séjour Cadeau et souscrite par le Client ou le Bénéficiaire sera impérativement payée par le Bénéficiaire au prestataire concerné selon les conditions de ce dernier.

Article 6 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Hexasud pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises, que vous maintiendrez l’exactitude de ces informations, que votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable. 

Article 7 : Collecte des données personnelles 

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter aux pages Mentions Légales et RGPD accessibles en bas des pages du Site. 

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français. 

Article 9 : Contactez-nous 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous adresser un email à contact@hexasud.fr ou un courrier à Hexasud, 138 Avenue du Général de Gaulle 12230 La Cavalerie.

 

Date : 15/05/2025